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En conseil des ministres ce mercredi 7 juillet 2021, le gouvernement a ordonné la transmission au ministre de la justice ainsi qu'au directeur général des douanes, aux fins de poursuites, la ''liste des propriétaires des 2646 véhicules illégalement immatriculés sans paiement des droits de douane''. La décision des autorités ...

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Site officiel de la direction générale du Trésor. Les égories de données traitées sont : les noms des personnes morales propriétaires des biens faisant l'objet des mesures de gel mises en œuvre en vertu du règlement UE n° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 susvisé et publiés au fichier immobilier ou au livre foncier en application de l'article L. 562-8 du code monétaire.

Liste des établissements de négoce autorisés à détenir sans procéder à leur désossage des viandes de bovins (>30 mois) contenant de l'os vertébral 03/07/2022 SIRET/Local number Raison SOCIALE - Enseigne commerciale/NAME Adresse/Adress Code postal/ Postal code Commune/ Town égorie/ Category Activités associées/ Associated activities

L'Observatoire de l'Habitat vient justement d'apporter des précisions pour répondre à une question que beaucoup se posent: qui détient ce foncier constructible au Luxembourg? L'Observatoire ...

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Consultation des listes. Pour fin de consultation, les transporteurs inscrits au registre et dont la cote de sécurité a été modifiée sont regroupés selon leur nouvelle cote. Vous pouvez consulter la liste des transporteurs ayant une : Cote de sécurité «insatisfaisant» sans droit de circuler ou d'exploiter. Cote de sécurité ...

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AM 09/02/2001 sont autorisés dans l'installation de tri : - les déchets d'emballages non dangereux en papiers/carton, en plastique, en bois et en mélange, - les déchets de métaux, de bois et de plastiques issus de la construction ou de la démolition. Les déchets proviennent exclusivement des activités de la s.a. ECODI.

Afin de contrer l'augmentation du coût de la vie, le gouvernement agit en limitant la hausse de la taxe scolaire en 2022. Le ministre des Finances, M. Eric Girard, annonce que le taux sera diminué de 0,1054 $ à 0,1024 $ par tranche de 100 dollars d'évaluation, ce qui limitera l'augmentation du compte de taxe à un niveau de 2 % à 3 % en moyenne.

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La liste des agréments d'exploitation des carrières de sables est téléchargeable en PDF. Le ministère de l'équipement et du transport vient de procéder à la publication sur son site électronique () de la liste des exploitants de tous les types de carrières. Cette mesure « s'inscrit dans le cadre de la mise en ...

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1Réparations, compensations et indemnités au titre de l'esclavage, Europe-Amérique-Afrique, XIXe-XXIe siècles (n° ANR-15-CE 33-0007.01); 2L'adoption de cette mesure est à l'époque précédée de débats …

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Critères de sélection. La liste des propriétaires et des mandataires permet de spécifier les critères suivants : Type (propriétaire, mandataire, tous) Statut (actif, inactif, tous) Inclure ou non les propriétaires ou mandataires inactifs. Exclure ou non les logements non-désignés (à ce jour) Intervenant Format d'impression. La liste ...

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