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9.3.1 Documents relatifs à l'exportation - Canada.ca. Exigences en matière de preuves d'exportation. Preuve d'exportation exigée. 1. La Loi permet, dans certains cas, l'exportation de marchandises assujetties à l'accise sur lesquels les droits n'ont pas été acquittés, comme les spiritueux, le vin ou les produits du tabac, pourvu qu'une preuve acceptable …

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Taux d'usure et taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit et les sociétés de financement (%) Prêts d'un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6 000 euros. Prêts aux personnes morales n'ayant pas d'activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale.

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2022T2. Mise en ligne le 31/03/2022. Taux d'usure et taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit et les sociétés de financement (%) égorie. Taux effectif moyen pratiqué au. 1er trimestre 2022. Taux d'usure applicable au. 1er avril 2022.

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