II. Impacts environnementaux, humains et sociaux des industries extractives en Afrique. • L'Afrique assume le fardeau environnemental de l'exploitation des ressources minérales. Celle-ci est bien souvent associée à la dégradation de l'environnement et aux violations des droits de l'homme; • Rapport du Professeur John Ruggie ...

que les activités des industries extractives contribuent à la réduction de la pauvreté dans les pays en développement. 2. DEMANDE à d'autres institutions financières internationales, y compris les agences de crédit à l'exportation, de soutenir et d'appliquer La Revue des industries extractives par l'adoption de ces ...

Transparence dans les Industries Extractives (ITIE). Ce programme vise à : - assurer la transparence des paiements et des revenus générés par les industries extractives, - à rendre ces informations accessibles à la société civile et au grand public, - permettre que la richesse tirée de ces industries contribue de façon efficace à la

L'initiative a été lancée en 2003 et a démarré dans sept pays en 2004. Selon les dernières statistiques, le nombre des pays compatibles avec l'initiative visant à soutenir la transparence des industries extractives a atteint près de 50 pays. ... L'initiative de transparence dans le secteur des industries extractives repose sur deux ...

Les industries extractives, c'est-à-dire l'exploration et l'exploitation du pétrole, du gaz et des ressources minières, représentent un sujet d'importance capitale pour les journalistes d'investigation, en particulier dans les pays en voie de développement. Les ressources naturelles contribuent considérablement au PIB de ces ...

Plus de 200 chefs d'entreprises et institutionnels, dont des délégations en provenance d'Égypte, du Mali, du Maroc, du Sénégal et de la Tunisie, ont pris part à cette mission à l'occasion de laquelle ont été débattues les opportunités d'investissement qu'offre le secteur des mines et. industries extractives pour les ...

Le comité exécutif de l'ITIE-RDC est constitué du ministre d'Etat en charge du plan, de la ministre des mines, des membres du cabinet de la vice-premier ministre de l'environnement et de développement durable, des représentants de la société civile et des entreprises d'extraction minière. Bienfait Luganywa 7sur7 15.07.2021

1 Industries extractives Pour des raisons liées à la géologie de la France, la situation du secteur des matières premières apparaît très contrastée selon que l'on s'adresse aux ...

La consommation énergétique des mines et des carrières représente environ 2,7 % de la consommation industrielle mondiale. Les besoins d'énergie sont principalement liés au broyage et au concassage, ainsi qu'aux engins à moteur diesel. L'extraction minière souterraine nécessite davantage d'énergie que l'extraction en surface.

Les us et coutumes sont transgressés. La pauvreté et la misère deviennent endémiques. Les maladies et les perversions deviennent monnaie courante. Bref, l'avenir devient hypothéqué dans les zones d'implantation des industries d'extractives. Après l'industrie extractive, c'est le désarroi total.

Transparence dans les Industries Extractives « ITIE » et se propose d'utiliser une partie des fonds de ce don en vue du recrutement d'un cabinet de renommée internationale pour la réconciliation des paiements des industries extractives à l'Etat et des recettes perçues par l'Etat desdites industries, pour l'année 2010. 2.

Plus de 200 chefs d'entreprises et institutionnels, dont des délégations en provenance d'Égypte, du Mali, du Maroc, du Sénégal et de la Tunisie, ont pris part à cette mission à l'occasion de laquelle ont été débattues …

des Industries Extractives 2004 ... Mines, de l'Energie, du Pétrole et des Ressources Hydrauliques. Les membres du Groupe d'Intérêt qui représentent la société civile sont : Madame Rosine Langangouet, membre du Conseil Economique et Sociale Gabonais, Monsieur Jean Baptiste Bikalou, membres du Conseil Economique et Sociale ...

Désignation : Projet d'appui à la gouvernance des industries extractives au Mali. Commettant : Ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement (BMZ) Pays : Mali. Organisme de tutelle : Ministère des Mines. Durée totale : 2017 à 2019.

Section B : Industries extractives. Les industries extractives comprennent l'extraction de produits minéraux présents à l'état naturel sous forme solide (houille et minerais), liquide (pétrole) ou gazeuse (gaz naturel). L'extraction peut se faire de différentes manières, notamment sous terre, en surface, par le creusement de puits ou par ...

• Étude des dangers comportant une évaluation des risques que présentent les mines et les industries extractives : Pour les égories qui le justifient (stockages souterrains de gaz inflammables notamment), la production d'études de danger circonstanciées est requise lors du dépôt de la demande d'ouverture de travaux miniers.

Les industries extractives. A. - Mines de houille (1) B. - Mines métalliques ... brique n'y sont toujours pas reprises et font l'objet d'un recensement distinct dont les résultats sont publiés par ... Décembre 1960 Statistique économique des industries extractives et métallurgiques en 1958 1331 ----- ces renseignements y sont remplacés ...

OpenOwnership, qui rassemble les plus grands experts mondiaux en matière de transparence de la propriété effective, et l'Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE), la norme mondiale de bonne gouvernance du secteur des hydrocarbures et des mines, font équipe pour enrayer la corruption et prôner l'ouverture des données relative à la propriété …

Mines, après-mines et industries extractives. L'Ineris dispose d'une expertise historique en matière de prévention des risques géotechniques liés à l'activité minière et aux carrières souterraines comme à ciel ouvert. Cette expertise …

Guide méthodologique sur la fiscalité des industries extractives. Le Bureau exécutif du CREDAF a décidé, en juin 2015, de constituer un Groupe de travail d'une dizaine d'experts en vue d'élaborer un Guide méthodologique sur la « …

comptoirs, l'Administration des mines, le CEEC et l'OCC. 3.3 Concernant la procédure 2.3, nous avons, sur la base des données récoltées auprès des divisions provinciales des mines, de la CTCPM et de nos vérifications faites au cours de nos visites de terrain en province, dressé la liste des négociants, des comptoirs et des

Énergie et industries extractives. Les industries extractives du 21e siècle sont confrontées à une situation sans précédent de diminution des ressources et d'augmentation de la demande globale. ORBUS Digital, travaille avec les gouvernements et les agences de développement pour les aider à comprendre et à relever ces défis, à ...

Industries extractives. Pétrole, gaz, minerais - source de richesse incalculable, les industries extractives entraînent aussi souvent des dégâts environnementaux durables et des bouleversements sociaux dans les régions où elles s'implantent. S'y ajoutent des enjeux de fiscalité et de partage des revenus, dès lors que ces ressources ...

Décret n° 2010-1394 du 12/11/10 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement ... Arrêté du 19/04/10 relatif à la gestion des déchets des industries extractives. ... Circulaire du 09/05/12 relative ...

Mauritanie : Les industries extractives boostent la croissance. Les compagnies minières et pétrolières opérant en Mauritanie ont versé au trésor public une enveloppe globale de 608 millions de dollars US en 2010 et 2011, …

Dans le secteur des industries extractives, la Banque mondiale s'attache à : 1. Soutenir des réformes sectorielles globales qui permettent d'optimiser les avantages tirés des industries pétrolières, gazières et minières de façon à contribuer à un développement durable et inclusif, et à aider les gouvernements à mieux gérer et exploiter le potentiel que recèle ce …

Extractive Industries Value Chain – Developing Extractive Industries La Banque Mondiale. mars 2009. Ce document donne une série de mesures en cinq étapes pour améliorer la transparence, la responsabilité, et la gestion des revenues des industries extractives, avec le but de contribuer au développement et la réduction de la pauvreté.

par Senegal Black Rainbow · 22 octobre 2021. Évaluation des industries minières : le Sénégal fait un score de 93 points sur 100. Le Sénégal a obtenu un score de 93 points sur 100 dans une récente évaluation de son Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), indique un communiqué publié sur le site Internet ...

Un recensement des 12 principaux impôts, droits et taxes (taux, assiettes, exonérations) qui sont dus pendant les phases de recherche et d'exploitation d'un projet minier ; Une profondeur historique inédite ; L'association de chaque information fiscale à sa source juridique. La fiscalité des industries extractives étant une ...

Documentation sur les résultats du recensement; ... appartenant aux secteurs des industries extractives, ... (divisions 05 à 35 de la NAF rév. 2). ... Au moins 20 000 enfants travaillent dans les mines d'or artisanales du Mali dans des conditions extrêmement dures et dangereuses. ... Une grande partie du travail dans ce domaine est ...

Accord professionnel territorial de la branche « Industries extractives mines et carrières » LE PLEXUS,63 RUE FERNAND FOREST - DUCOS, BP M2 - 98849 - NOUMEA CEDEX - TEL. : (+687) 27.55.72 -WWW.DTENC.GOUV.NC ACCORD PROFESSIONNEL TERRITORIAL DE LA BRANCHE « INDUSTRIES EXTRACTIVES MINES ET CARRIERES »

Contracts Confidential: Ending Secret Deals in the Extractive Industries Columbia Law School & Revenue Watch Institute. septembre 2009. Rapport-plaidoyer pour la publication des contrats conclus dans le secteur des industries extractives entre les pays hôtes et les compagnies du secteur, basé sur une recherche approfondie des clauses de confidentialité et d'autres …

territorial des Industries extractives mines et carrières (JONC n° 7767 du 2 mars 2004). - Arrêté n° 2005-1711/GNC du 7 juillet 2005 relatif à l'extension de l'avenant n° 9 du 25 mars 2005 à l'accord professionnel territorial des Industries extractives mines et carrières (JONC n° 7877 du 12 juillet 2005).